Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de ventes

1. Généralités

Identité du vendeur :

Association Gardanne Rugby Club  (G.R.C) - Complexe Sportif Fontvenelle - Avenue Raoul Décoppet - 13120 GARDANNE - SIRET : 42976549800010 - RNA : W131001276

Les ventes effectuées par l'association sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à l'association un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de l'association impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

L'association  G.R.C s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à Association Gardanne Rugby Club  - Complexe Sportif Fontvenelle - BP 90093 - 13542 GARDANNE.

2. Modes de prise de Commande

L'acheteur peut passer commande auprès de la boutique de l’association soit :

• Par chèque à remettre en main propre ou à expédier à l' Association Gardanne Rugby Club  - Complexe Sportif Fontvenelle - Avenue Raoul Décoppet - 13120 GARDANNE  - France. Dans ce cas la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
  
• Par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous. Dans ce cas la commande ne sera traitée qu'à réception du virement.

Toute commande passée auprès de la boutique du G.R.C sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

La boutique du G.R.C.com conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par la boutique.

La boutique du G.R.C se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture électricité, opérateur téléphoniques et/ou quittance de loyer).

3. Informations sur les produits

L'association Gardanne Rugby Club  (G.R.C)  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

La boutique du G.R.C décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, L'association Gardanne Rugby Club ne pourrait être engagée sur ce fait. Les photos présentant les produits sont fournies par les marques. Entre les photos faites à partir de prototypes et le produit réellement fabriqué, il peut y avoir quelques différences.

Les offres présentées par la boutique du G.R.C ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de l'association , sans préjudice des dispositions de l'article 8.

4. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de l’association
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.

Dans le cas d'un paiement par chèque, virement ou en espèces, sans réception du paiement sous 8 jours, l'association se réserve le droit de demander au client un complément de paiement si le prix du produit avait augmenté entre-temps.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Si le client souhaite une livraison, les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total des produits (à partir de 6,50 € TTC)
Si les produits sont compatibles avec une expédition, l'option en livraison par le transporteur Mondial Relay, sera proposé au client au moment de finaliser sa commande.
Dans tous les cas l'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande.

5. Modalités de paiement

La boutique du G.R.C se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La somme indiquée sur votre e-mail de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur traitement.

La boutique du G.R.C accepte les paiements en chèque, espèces (paiement directement au Club) et virement bancaire.

6. Garantie absolue de satisfaction

Échange ou remboursement : si un article ne convient pas, merci de le retourner au club  dans les 30 jours, il sera échangé ou remboursé.  

EN VERTU DE L'ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

Toutefois, d'article défectueux, envoyez-nous sous 24h un e-mail à gardanne.rc@gmail.com en décrivant le plus précisément possible le problème. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

7. Échanges ou retours

Comme le prévoit l'article L121-16 du code de la consommation, toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.

Les articles doivent être neufs dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et étiquettes d'origine.

Après avoir pris contact avec l'association, venez les déposer au Club et ou les renvoyez par colissimo suivi avec signature et communiquez-nous le numéro de suivi.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.